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Dernière mise à jour : 12 octobre 2026 · English

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1. Information générale

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2. Propriété intellectuelle

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3. Liens externes

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4. Limitation de responsabilité

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5. Contrats de services

Les travaux sont régis par la soumission ou le contrat signé entre les parties, qui prévaut sur le présent document.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents de la province de Québec.

7. Contact

Fabrication TEK-NIC · 50, route Marie-Victorin, Nicolet (Québec) J3T 1A1
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